Théâtre de l'Etang St-esteve.com

ESPACE FAMILLE



Agenda
Évènements fermer
Newsletter
St Estève Le Mag.
Saint-Estève Magazine Mai-Juin 2017

Lire Archives

 
AccueilCadre de vie › Urbanisme
Révision générale du POS/Plan d'Occupation des Sols en PLU/Plan Local d'Urbanisme
Révision générale du POS/Plan d'Occupation des Sols en PLU/Plan Local d'Urbanisme
Révision générale du POS/Plan d'Occupation des Sols en PLU/Plan Local d'Urbanisme
Révision générale du POS/Plan d'Occupation des Sols en PLU/Plan Local d'Urbanisme
Révision générale du POS/Plan d'Occupation des Sols en PLU/Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 17 juillet 2013, le Conseil Municipal de la ville de SAINT-ESTEVE décidait de lancer une révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS)  afin de le transformer en Plan Local d'Urbanisme (PLU), de définir les objectifs poursuivis par cette révision et définir les modalités de concertation avec le public.

Par délibération en date du 14 octobre 2015, le Conseil Municipal a transféré à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, la procédure de révision générale du POS en PLU. En effet, la compétence relative à la planification territoriale relève désormais de Perpignan Méditerranée.

La révision a fait l'objet d'un convention entre la Commune de SAINT-ESTEVE et l'AURCA (Agence d'Urbanisme Catalane) pour élaborer celle-ci et faire de notre PLU, un PLU pilote, c'est-à-dire le premier PLU qui intégrera le SCOT Plaine du Roussillon (Schéma de Cohérence Territoriale).

Les objectifs généraux de cette révision générale du POS en PLU sont:

  • d'intégrer dans le document d'urbanisme, les nouvelles dispositions règlementaires et législatives, notamment la loi SRU du 13 décembre 2000, la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009 et la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010, la loi relative à la mobilisation du foncier et au renforcement des obligations de production de logement social du 18 janvier 2013; ainsi que la loi ALUR;
  • de définir un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) intégrant les besoins nouveaux, notamment en matière d'habitat, d'activités économiques et d'équipements;
  • d'assurer la prise en compte et la mise en compatibilité du document d'urbanisme avec les autres règlementations et documents supra communaux notamment le SCOT "Plaine du Roussillon".

 

Une concertation a été menée avec le public tout au long de la procédure de révision générale du POS en PLU (réunions publiques, dossier de concertation mise à disposition du public, articles, affichages,...)

 

Pa délibération en date du 11 juillet 2016, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE (PMMCU) a tiré un bilan positif de la concertation menée sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de SAINT-ESTEVE et a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme.

 

Le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme de la ville de SAINT-ESTEVE a été notifié par PMMCU pour avis aux personnes publiques et organismes associés à son élaboration.

 

Une enquête publique sur le projet de PLAN LOCAL D'URBANISME de la ville de SAINT-ESTEVE s'est déroulée du lundi 09 janvier 2017 au vendredi 10 février 2017 inclus.

 

CONSULTER le rapport de l'enquête publique du 07 mars 2017

sur le PLU de la ville de Saint-Estève en cliquant ici

 

 


 
PlanGalerie photosTéléchargementsAppels d'offreContact