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Zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune de Saint-Estève

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a élaboré un projet de zonage d'assainissement collectif et non collectif, de la ville de Saint-Estève. Ce projet a été soumis à enquête publique du 9 janvier 2017 au 10 février 2017 inclus.

Vous pouvez consulter le rapport d'enquête publique en cliquant sur le lien ci-après: rapport d'enquête publique du 06 mars 2017.

Le projet de zonage devrait être adopté par le Conseil de Communauté de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, courant du mois de mai 2017, une fois le Plan Local d'Urbanisme de la ville de Saint-Estève adopté.

 




Zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune de Saint-Estève
Zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune de Saint-Estève

 
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