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Demandes dématérialisées d'autorisation d'urbanisme
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Demandes dématérialisées d'autorisation d'urbanisme

Demandes dématérialisées d'autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022 et conformément à l'article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), votre commune met à votre disposition un téléservice gratuit vous permettant de faire et de suivre toutes vos demandes d’autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée.

Avant de commencer

Si ce n'est pas déjà fait, connectez-vous ou inscrivez-vous. Un compte personnel est nécessaire pour enregistrer une nouvelle demande, et vous permettra de suivre vos demandes passées.

Un nouveau projet ?

Faites votre choix dans la partie Nouvelle demande puis laissez-vous guider dans la saisie des formulaires et la constitution de votre dossier. Une fois déposé, un code de suivi sera attribué à votre dossier pour faciliter les prochaines étapes de son instruction. Vous pourrez le saisir dans l'encart Code de suivi.

Une action à mener sur un dossier existant ?

Faites votre choix depuis la section Actes sur dossier existant.

Suivi des demandes

  • Retrouvez vos demandes en cours dans l'encart Demandes en cours.
  • Et pour retrouver l'ensemble de vos demandes, en cours et terminées, utilisez l'onglet Tableau de bord

 
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