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Saint-Estève Magazine Novembre Décembre 2022

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Délibérations décisions arrêtés

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Délibérations décisions arrêtés

DELIBERATIONS - DECISIONS - ARRETES

Délibération N°2022.07.22 - Tarifs de l'Accueil de loisirs extra et périscolaire

Délibération N°2022.07.23 - Tarifs du Point Information Jeunesse

Délibération N°2022.07.24 - Modification du réglement de fonctionnement de l'accueil de loisirs extra et périscolaire et de la restauration scolaire

Délibération N°2022.07.25 - Prime de revalorisation des Aides à domicile

Délibération N°2022.10.26 - Convention avec la préfecture des PO pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat

Délibération N°2022.10.27 - Budget annexe du service d'aide à domicile 2022-Décision Modificative N°2

Délibération N°2022.10.28 - Budget annexe du service d'aide à domicile 2023-Budget Primitif

Délibération N°2022.10.29 - Modification du tableau des effectifs du CCAS

Délibération N°2022.10.30 - Renouvellement de la convention de partenairat entre le RPE stéphanois et la commune de Pézilla la Rivière

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