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Saint-Estève Magazine Novembre-Décembre 2017

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Prochain Conseil Municipal

 

 

Conseil Municipal du Mercredi 13 Décembre 2017 à 19h, salle Jean Jaurès – Ordre du Jour

 

1 - Décision Modificative n°4 – Budget principal

 

2 - Demande de subvention Secours Catholique

 

3 - Avance à verser au CCAS avant le vote du budget 2018

 

4 - Avance à verser au Comité des Œuvres Sociales (COS) avant le budget 2018

 

5 - Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018

 

6 - Acquisition des parcelles cadastrées section BH n°10 et 11, appartenant aux consorts BROUSSE et demande de portage à l’EPF Pyrénées Méditerranée

 

7 - Procès-verbal de mise à disposition de l’ensemble du domaine public routier communal et ses dépendances ainsi que l’espace dédié à tout mode de déplacements urbains et à ses accessoires, à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, conformément au droit commun 

 

8 - Convention de gestion relative aux compétences transférées à Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre de l’arrêté préfectoral n°2015253-0001 - Avenant  n°3

 

9 – Modification du périmètre de contrôle des divisions foncières

 

10 - Suppression d’une partie de servitude de passage d’une canalisation d’eaux usées, parcelles BB n°177, 262 et 236

 

11 - Création de quatre servitudes de passage de réseaux sur l’emprise du lotissement « Portes du Mas Romeu »

 

12/1 – Projets de création d’une plaine de sports et d’harmonisation de la frange urbaine existante – secteur Ouest de la commune – Recours à l’expropriation – adoption des dossiers d’enquête publique et d’enquête parcellaire en vue de leur transmission aux services de l’Etat

 

12/2 - Projet de réalisation d’une opération d’habitat secteur Saint Mamet – Recours à l’expropriation – adoption des dossiers d’enquête publique et d’enquête parcellaire en vue de leur transmission aux services de l’Etat.

 

12/3 - Projet de réalisation d’une opération d’habitat secteur Saint Jean – Recours à l’expropriation – Adoption des dossiers d’enquête publique et d’enquête parcellaire en vue de leur transmission aux services de l’Etat

 

13 - Vente à La Société SNC PORTES DU MAS ROMEU AMENAGEMENT des terrains constituant l’emprise du projet lotissement « Les Portes du Mas ROMEU », rectification suite à une erreur matérielle

 

14 - Modification du Tableau des effectifs

 

15 - Représentation de la commune au sein du Conseil d’Administration du Collège LE RIBERAL – Désignation d’un ou d’une suppléante en remplacement de Mme Audrey RODRIGUEZ

 

16 - Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire – Modification de la délibération du 18 octobre 2017

 

17 - Recensement de la population 2018

 

18 - RN 116 - Déclaration d’Utilité Publique portant mise à 2x2 voies de la portion Ille-sur-Têt / Prades

 


 
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