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Saint-Estève Magazine Septembre-Octobre 2018

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Conseil Municipal du Mercredi 17 Octobre 2018

Salle Jean Jaurès - 19h

 

Ordre du Jour

1 - Modification de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (AP/CP) – Extension du groupe scolaire Pau Casals

2 - Décision modificative n°3/2018 - Budget principal

3 - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 12/07/2018

4 - Financement des investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux réalisés par Perpignan Méditerranée Métropole : Convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un Fonds de Concours pour l’exercice 2017

5 - Subvention exceptionnelle pour l’association Saint-Estève XIII Catalan

6 - Modernisation du recouvrement des produits par la mise en place du paiement en ligne PayFIP : Offre groupée de paiement par prélèvement unique et par carte bancaire

7 - Tarification piscine municipale

8 - Théâtre de l’Etang – Admission en non-valeur d’un titre de recettes

9 - GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention constitutive de groupement de commande passée avec la Commune de LE SOLER.

10 - Construction d’un gymnase à la Rue de la Moselle: Concours restreint de maîtrise d’œuvre

11 - Réalisation d’un parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge-lancement de la procédure de mise en concurrence pour l’établissement d’un bail emphytéotique administratif

12 – Commande de plants au Conseil Départemental

13 - Présentation du rapport annuel du Syndicat Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC 66)

14 - Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies et d'Electricité (SYDEEL 66)

15 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer une demande de permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation du restaurant scolaire Pau Casals et d’une cuisine centrale.

16 - Demande de subvention auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales en vue des travaux de construction du restaurant scolaire Pau CASALS et d’une cuisine centrale:

17 - Urbanisme - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer une demande de permis de construire pour le réaménagement de la salle Jean Jaurès

18 - Urbanisme - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer une demande de permis de construire pour le réaménagement d’une salle de réunion de la mairie en 5 bureaux indépendants.

19 - Urbanisme – Avis sur la 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Estève

20 - Dénomination du passage piétonnier entre la rue de l’Eglise et la rue de la Pompe

21 - Dénomination allée Guynemer

22 - Modification du tableau des effectifs

23 - Création de postes dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (P.E.C)

 


 
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