Conseil Municipal du 14 Décembre 2022 

19h - Théâtre de l'Etang

Ordre du jour

1 – Décision modificative N°3/2022 : Budget principal

2 – Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement – Construction du Restaurant Scolaire Pau CASALS

3 – Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

4 – Avance à verser au C.C.A.S avant le vote du budget primitif 2023

5 – Avance à verser au Comité des Œuvres Sociales avant le vote du budget primitif 2023

6 – Demande de subvention foncière de l’ESH PERPIGNAN MEDITERRANEE pour l’opération de construction de logements locatifs sociaux au sein du futur lotissement communal Parc SAINT-MAMET

7 – Subvention pour l’Association SAINT-ESTEVE SANTE

8 – Demande d’attribution d’un fonds de concours 2021 (2ième part B) par PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE Communauté Urbaine 

9 – Demande d’attribution d’un fonds de concours 2022 (1ère part) par PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE Communauté Urbaine 

10 – Rapport d’activités PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE 2021

11 – Recensement 2023 : Recrutement des agents

12 – Réalisation de la Plaine des Sports : Traité d’adhésion complémentaire de la parcelle Section AO N°114

13 – Réalisation de la Plaine des Sports : Traité d’adhésion complémentaire de la parcelle Section AO N°135

14 – Avis sur le projet de rationalisation des ouvrages épuratoires sur le bassin versant de la Têt

15 – Motion sur les tarifs d’électricité

16 – Convention de mandat d’études avec la SPL pour la réalisation de trois centrales photovoltaïques sur des bâtiments publics

17 – Convention de servitudes consentie à ENEDIS sur la parcelle cadastrée Section AS N°427

18 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention relative à la gestion et à l’exploitation des équipements de vidéo-protection du parking relais de SAINT-ESTEVE

19 – Convention de service pour l’entretien des ouvrages pluviaux 

20 – Convention relative aux travaux de mise en discrétion des réseaux secs sur l’Allée des Prunelliers

21 – Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une portion de délaissé de voirie située au droit de la Rue Colonel Arnaud BELTRAME

22 – Instauration de l’obligation de déposer des déclarations préalables à la réalisation de travaux de clôtures

23 – Perpignan Méditerranée Métropole : Avenant à la convention de mandat pour la mise en place d’une carte réseau pour les bibliothèques des communes membres

24 – Théâtre de l'Etang : Tarif spécial aux accompagnateurs de personnes en situation de handicap

25 – Théâtre de l'Etang : Tarif spécial Anim’Passion 2023

26 – Modification du tableau des effectifs