Théâtre de l'Etang St-esteve.com

ESPACE FAMILLE



Agenda
Évènements fermer
Newsletter
St Estève Le Mag.
Saint-Estève magazine Janvier-Février 2017

Lire Archives

 
XML error: EntityRef: expecting ';' at line 62
N/A
MIN. N/A
MAX. N/A
AccueilVie municipale › Démarches administratives
Cimetière du village
Cimetière du village
Agrandir l'image Cimetière du village

Avis à la population : concessions en état d’abandon

Dans le cadre d’un projet de rénovation / restructuration du cimetière du village, le 29 janvier 2015, Monsieur le Maire, deux agents de la Police Municipale ainsi que deux membres du service municipal gérant les cimetières se sont rendus sur place pour dresser une liste des concessions paraissant en état d’abandon. Cette liste est tenue à la disposition des intéressés en Mairie.

Sont concernées les concessions répertoriées dans le tableau ci-joint, la vue aérienne du cimetière permet un meilleur repérage sur le terrain.

Toute personne concernée ou susceptible de fournir un renseignement sur une ou plusieurs des concessions concernées est priée de s’adresser à la mairie, service du cimetière (04 68 38 23 85).

Le 16 avril 2015 à  10 heures a été effectué sur place le constat de l’état d’abandon des tombes pour lesquelles, les descendants des concessionnaires, ou les personnes effectuant l’entretien des concessions concernées, n’auront pas pris les dispositions nécessaires d’ici-là.

Ce constat d’abandon sera effectué par le maire ou son délégué ainsi qu’ un représentant de la Police Municipale, en présence des descendants des concessionnaires, ou les personnes effectuant l’entretien des concessions concernées qui le souhaitent, procès-verbal en a été dressé. Ce procès-verbal marque le début de la procédure de reprise par la Mairie des concessions en état d’abandon.

Il a été notifié aux ayants droit identifiés, et affiché à la Mairie ainsi qu’aux portes du cimetière du village. La liste des concessions en état d’abandon est tenue à la disposition du public en Mairie et en Préfecture. Les descendants des concessionnaires sont ainsi mis en demeure de rétablir la concession en bon état d’entretien. Si des travaux de remise en état ou d’entretien sont réalisés, la procédure de reprise de la ou des concessions concernées est interrompue.

Pour les autres, un second constat de la persistance de l’état d’abandon sera effectué au bout de 3 ans, et la reprise des concessions concernées pourra être prononcée par arrêté municipal après avis du conseil municipal.

 

Concessions trentenaires

Les familles dont les casiers trentenaires sont arrivés à expiration ou aux quelles il a été attribué un casier provisoire, sont invitées à prendre contact avec le service municipal chargé de la gestion des cimetières au 04 68 38 23 85.

 

Tableau des concessions recencées à l'état d'abandon à télécharger.


 
PlanGalerie photosTéléchargementsAppels d'offreContact