Facebook Théâtre de l'Etang St-esteve.tv

ESPACE FAMILLE



Agenda
Évènements fermer
Newsletter
ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER !
St Estève Le Mag.
Saint-Estève Magazine Mai Juin 2019

Lire Archives

 
AccueilVie municipale › Elections
Inscriptions - listes électorales
Inscriptions - listes électorales
Inscriptions - listes électorales

Inscriptions sur la liste électorale de la commune 

 

Suite à une réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales, les électeurs potentiels pourront demander leur inscription sur la liste électorale d’une commune toute l’année et jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin afin de pouvoir participer à celui-ci.

 

Toutefois, l’année 2019 étant une année de transition, afin de participer aux élections européennes du 26 mai 2019, les nouveaux électeurs devront effectuer leur demande au plus tard  le samedi 30 mars, une permanence aura lieu en mairie, ce jour-là de 10 à 12 heures.

 

Peuvent demander leur inscription sur la liste électorale de la commune, les français ou ressortissants européens autres que français, majeurs (ou atteignant l’âge de 18 ans au plus tard le 25 mai 2019 pour voter aux élections européennes) :

 

  • ayant dans la commune :
    • Leur domicile (les enfants de – de 26 ans peuvent demander leur inscription dans la commune si leurs parents y sont domiciliés),
    • Une résidence depuis au moins 6 mois,

 

  • Ou, pour les français uniquement, étant contribuable de la commune (contributions directes : taxe habitation, taxe foncière) depuis au moins la 2ème année consécutive,

 

  • Ou, pour les français uniquement, étant gérant, ou associé majoritaire (ou unique) d’une société contribuable de la commune pour la 2ème année consécutive au minimum.

 

 

Les pièces justificatives :

  • Carte nationale d’identité ou passeport accompagné de :
    • Au titre du domicile ou de la résidence : facture eau, électricité, gaz, téléphone fixe (portable non accepté),
    • Au titre de contribuable : avis d’imposition sur au moins deux ans ou attestation des impôts.
    • Au titre de gérant ou associé : prendre contact avec la mairie 04 68 38 23 15.

 

 

Les demandes d’inscription peuvent se faire :

  • en direct au guichet de la Mairie, rue de la République,
  • par courrier (c’est la date de réception qui fait foi),
  • par internet via le portail : www.service-public.fr 

 

 

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service élections au 04 68 38 23 15.

 

 

 

ELECTEURS AYANT ETE INSCRITS SUR UNE LISTE ELECTORALE CONSULAIRE A L’ETRANGER ET DE RETOUR EN FRANCE

 

A compter du 1er janvier la double inscription, liste communale / liste consulaire n’est plus possible, les électeurs qui n’auront pas effectué leur choix entre les deux listes seront automatiquement radiés de la liste électorale communale au 31 mars 2019.

Si vous avez été inscrit sur une liste consulaire dans le passé, merci de contrôler votre situation via la page « Inscription consulaire » sur service-public.fr . Si vous êtes toujours inscrit sur la liste consulaire demander votre radiation par : « Signaler son départ du pays », puis suivre les instructions en se connectant au « Service en ligne ».

 

Vous pouvez également contacter le service élections de la mairie au 04 68 38 23 15.

 


 
PlanGalerie photosTéléchargementsAppels d'offreContact