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Saint-Estève Magazine Novembre Décembre 2023

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Les budgets communaux en 2023

LE BUDGET COMMUNAL

 

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la commune. Il fait l’objet d’un débat d’orientations dans les deux mois qui précèdent son vote. L’adoption du budget a lieu en règle générale tous les ans avant le 15 avril (exceptionnellement avant le 30 avril). Les prévisions budgétaires peuvent être modifiées dans le cadre de décisions modificatives.

 

Le 05/04/2023, le Conseil Municipal réuni en session a voté à l’unanimité les différents budgets primitifs 2023 :

  • budget principal
  • budget annexe « Maison de santé »
  • budget annexe « Théâtre de l’Etang »
  • budget annexe « Lotissement Parc Saint-Mamet »

Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget de la commune est mis à la disposition du public, dans les quinze jours qui suivent son adoption.

 

La consultation du document est gratuite sur place et fait l’objet au préalable d’une demande écrite adressée à la Directrice Générale des Services de la commune. Une photocopie peut être délivrée à l’usager moyennant le paiement d’un prix (0,03 € la page A4).

 

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

 

BUDGET PRINCIPAL

 

BUDGET ANNEXE Location d’un bâtiment au Centre des Finances Publiques (2022) – Maison de santé (2023)

 

BUDGET ANNEXE Théâtre de l’Etang

 

BUDGET ANNEXE Lotissement Parc Saint-Mamet

 

 

 

 

 


 
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