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29 mars 2024

Les Élections Européennes

Les électeurs français seront appelés aux urnes le dimanche 9 juin 2024 pour élire leurs représentants au Parlement européen au suffrage universel direct. Le scrutin sera ouvert de 8h à 18h. Il n’y a pas de second tour.
 
En quoi ça consiste ?
La composition du Parlement est actualisée avant chaque élection sur la base des données démographiques les plus récentes. Par décision du Conseil européen le nombre de sièges du Parlement a été augmenté de 705 à 720 pour la prochaine législature. La nouvelle répartition des sièges est modifiée pour douze pays de l’Union Européenne, notamment pour la France qui sera représentée par 2 eurodéputés supplémentaires, soit un total de 81 députés.
 

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES

Pour voter il faut être inscrit sur une liste électorale. Si vous ne savez pas si vous êtes inscrit, ou bien à quel bureau de vote vous êtes rattaché, il est possible de retrouver les informations à l’adresse internet suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE

Si vous souhaitez vous inscrire pour les élections européennes il est nécessaire :
‣ D’avoir au moins 18 ans le 8 juin 2024 et de jouir de ses droits civils et politiques.
‣ D’être de nationalité française ou être ressortissant d’un pays de l’Union européenne et résidant en France.
‣ D’avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire :
– soit y être domicilié,
– soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective,
– soit y être contribuable depuis au moins deux ans.

Vous pouvez faire les démarches :
‣ En ligne ici jusqu’au 1er mai 2024.
‣ En mairie, au Service Elections jusqu’au 3 mai 2024.
Contact : par téléphone au 04 68 38 23 15 / 04 68 38 23 00 ou par mail elections@st-esteve.com

 


PIECES A PRODUIRE

‣ Le formulaire CERFA 12669*01 de demande d’inscription sur les listes électorales dûment complété.
OU
‣ Le formulaire CERFA 12671*02 de demande d’inscription sur les listes électorales d’un citoyen européen pour les élections européennes dûment complété.
‣ La carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité (ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date d’inscription).
‣ Le titre de séjour en cours de validité pour les ressortissants européens.
‣ Un justificatif d’attache qui peut être :
– Un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune : facture de gaz, d’électricité, d’internet ou de téléphone fixe (une facture de téléphonie mobile n’est pas un justificatif recevable), bulletin de salaire, attestation d’assurance multirisques habitation, etc.
– Un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans.

Bureaux de vote

VOTE PAR PROCURATION

 
« Tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration » (article L71 du Code électoral).
Un électeur (mandant) peut désormais donner procuration à un électeur (mandataire) inscrit sur la liste électorale d’une commune différente de la sienne. Le mandataire devra toutefois se rendre pour voter dans le bureau de vote où est inscrit le mandant.
 
Cette procuration peut être établie :
‣ En ligne ici
A noter depuis fin 2023 les démarches ont été simplifiées, sous certaines conditions il est possible de valider la procuration sans avoir à se déplacer.
‣ Auprès d’une Gendarmerie où qu’elle soit, d’un commissariat de police où qu’il soit ou du Tribunal d’Instance à Perpignan.
 
Il est conseillé de faire la procuration le plus tôt possible, en raison des délais d’acheminement et de traitement de la procuration. En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
 
Retrouvez toutes les informations officielles sur les élections européennes 2024 sur le site Service-Public