Municipal

Ordre du jour   1 - Décision Modificative n°2-2025 Budget principal 2 - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 30/09/2025 3 - Demande d’affectation du Fonds De Concours 2025-2ème part – Complément à la délibération du 16 juillet 2025 relative à l’affectation de la 1ère part 4 - Tarification […]

Ordre du jour   1 - Décision Modificative n°3 – 2025 - Budget principal 2 - Décision Modificative n°1-2025 - Budget annexe Maison de santé (Location bâtiment) 3 - Décision Modificative n°3 -2025 – Budget annexe Théâtre de l’Etang 4 - Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 5 - […]

Ordre du jour   1 - Approbation de la révision libre des attributions de compensation des communes membres de Perpignan Méditerranée Métropole 2 - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association Les Rendez-Vous de Saint-Estève 3 - Convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours à la commune de Saint-Estève, […]

Suite aux élections municipales, vous êtes invités à assister au Conseil Municipal d'installation Samedi 21 mars 2026 à 11h Salle Jean Jaurès C'est le premier conseil municipal qui suit le renouvellement de ses membres suite aux élections municipales. Les conseillers municipaux "s'installent" donc et élisent le Maire puis désigneront les adjoints et adopteront la charte […]

Ordre du jour 1 - Approbation du règlement Intérieur du Conseil Municipal 2 - Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du CGCT 3 - Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Fixation des modalités de dépôt des listes et élection des membres 4 - Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - […]

Ordre du jour 1 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) 2 - Débat d’Orientations Budgétaires 2026 3 - Convention financière / Versement d’un fonds de concours à Perpignan Méditerranée Métropole sur investissements hydrauliques et pluviaux -Exercice 2025 4 - Convention à signer avec le Conseil Départemental, relative à l’utilisation de l’espace aquatique de […]

Ordre du jour 1 - Budget principal - Vote du compte de gestion 2025 2 - Budget principal - Vote du compte administratif 2025 3 - Budget principal - Affectation des résultats 2025 4 - Vote des taux d'imposition 2026 5 - Budget principal - Vote du budget primitif 2026 6 - Budget annexe « […]

Ordre du jour 1 - Acquisition MAS ROMEU – lieudit Al Terrevert - Convention pour portage foncier par l’EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée 2 - Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section BA n°16 3 - Cession à Monsieur et Madame LONG de la parcelle cadastrée section AM n°104 pour l'euro symbolique 4 - […]

Ordre du jour : 1 - Convention financière portant organisation des modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la commune de SAINT-ESTEVE à la suite de la distribution du magazine L’AGGLO. 2 - Convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours pour le financement des investissements […]

Ordre du jour : 1 - Budget principal – Décision Modificative n°1 2 - Création de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement – Réhabilitation d'une friche commerciale (création d’une Maison des Associations, d’archives et d'un local indépendant) 3 - Solidarité en faveur des communes sinistrées par l’incendie de juillet 2026 dans le Conflent et […]