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12 novembre 2025 - 19h00 - 20h30
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Conseil Municipal

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Ordre du jour

 

1 – Décision Modificative n°2-2025 Budget principal

2 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 30/09/2025

3 – Demande d’affectation du Fonds De Concours 2025-2ème part – Complément à la délibération du 16 juillet 2025 relative à l’affectation de la 1ère part

4 – Tarification exceptionnelle Anim’ Passion pour 2025 et 2026

5 – Tarification exceptionnelle Lions club Albères Vallespir

6 – Convention de mise à disposition parcelle AO 229 pour Enedis

7 – Convention de servitudes pour ouvrages souterrains parcelle AO 229 pour Enedis

8 – Cimetière du village – Création de nouvelles concessions et tarifs associés

9 – Ouverture dominicale des commerces de détail pour l’année 2026

10 – Réaménagement d’un bâtiment en vue de créer une nouvelle maison des associations et les archives municipales – Approbation de l’opération et du plan de financement

11 – Modification du tableau des effectifs

Détails

Date :
12 novembre 2025
Heure :
19h00 - 20h30
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle Jean Jaurès
Rue de la République
Saint-Estève,Pyrénées-Orientales66240France
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