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Appels à manifestation d’intérêt
Occupation privative du domaine public pour une activité de restaurant de type guinguette Site de l’étang
RECTIFICATIF
La date de remise des offres (initialement fixée au mercredi 7 janvier 2026) est repoussée au 06 février 2026 à 17 heures.
Objet
Convention d’Occupation Temporaire (C.O.T) pluriannuelle du domaine public, en vue de l’exploitation d’une activité de restaurant de type « guinguette » au sein d’une structure modulaire à implanter par l’occupant au sein du site de l’étang (à proximité du city stade et du Théâtre de l’Étang).
Caractéristiques
Fondement Juridique articles L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques issus de l’ordonnance n° 2017-562 du 19/04/2017.
Mode de passation : procédure de sélection préalable à la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public communal, en application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
Il ne s’agit ni d’un marché public ni d’une délégation de service public.
Dossier de consultation
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Il comprend :
– Le cahier des charges précisant le lieu précis d’implantation ainsi que les règles générales d’occupation.
Pour retirer un dossier de consultation en version « papier », les candidats devront le solliciter auprès du service de la commande publique dont les coordonnées sont : 04.68.38.23.09/04.68.38.24.90 marchespublics@st-esteve.com
Comment participer ?
Les éléments sont précisés au règlement de la consultation.
Déposez votre offre avant le 06 février 2026 à 17 heures :
– Par voie postale : Mairie de Saint-Estève – Service Commande publique 5 Rue de la République, 66240 SAINT-ESTEVE (Enveloppe cachetée mentionnant : « Candidature – COT RESTAURANT site de l’étang – NE PAS OUVRIR »).
– Par voie électronique : Envoyez vos pièces scannées à marchespublics@st-esteve.com
Critères de sélection :
La qualité du projet présenté qui fera l’objet d’une appréciation globale au regard notamment de l’aspect esthétique (qualité des structures modulaires et de leur habillage, qualité et cohérence de l’aménagement et de la décoration), du projet d’exploitation (qualité de la restauration proposée et moyens mis en œuvre pour favoriser les « circuits courts » et les productions locales, pertinence du calendrier et des horaires d’ouverture), et des mesures proposées pour respecter l’environnement. Ce critère sera affecté d’un coefficient de 60%
Le montant de la redevance annuelle proposé par le candidat sera affecté d’un coefficient de 40 %.
Besoin d’informations ?
Contactez le service commande publique :
marchespublics@st-esteve.com – 04.68.38.24.90
