Politique de confidentialité

La Ville de Saint-Estève et le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales ont conclu une convention relative à la protection des données. Cette convention précise que c’est le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales qui est le délégué à la protection des données mutualisées en tant que personne morale.

La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet, accessible depuis l’adresse https://www.st-esteve.com/.

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité ainsi que les pratiques de collecte, et de traitement des informations décrites.

Pour ce faire, La Ville de Saint-Estève s’engage à :

Ne collecter et n’exploiter que des données ayant une finalité précise et légitime déterminée préalablement ;

Ne collecter des données que dans l’un des cadres suivants :

Données nécessaires à l’exécution des contrats et des prestations demandées
Consentement exprès et spécifique de votre part
Intérêt légitime de l’entreprise dûment justifié
Ne collecter et n’exploiter que des données strictement nécessaires aux traitements
Ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services fournis ;

Ne réaliser de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales de sécurité ;

Veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice.

LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

1.1 Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier « les données personnelles ». C’est notamment le cas lorsque vous remplissez nos formulaires de contact.

Les données nécessaires à l’utilisation du service que nous pouvons être amenés à collecter sont :

Nom

Prénom

Adresse mail

Adresse Postale

Numéro de téléphone

Problèmes rencontrés

Documents téléchargés

Mot de passe avec cryptage non-réversible

Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et la Ville de Saint-Estève

Le détail des visites sur notre site internet

Pour chacune d’entre elles, vous êtes informés des données qui sont nécessaires et celles qui sont facultatives par des astérisques sur les formulaires de saisie.

1.2 Les informations que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, type et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plug-ins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site (notamment les pages visitées, le contenu, les termes de recherche utilisés, la durée de consultation de certaines pages). Ces informations sont collectées par le biais de cookies. Ces informations peuvent également permettre d’améliorer les fonctionnalités et les performances de l’application utilisée.

1.3. Comment sont collectées vos données personnelles ?

Les données que nous collectons et traitons peuvent être fournies par vous-même lorsque vous remplissez des formulaires sur le site de la Ville de Saint-Estève ou lorsque vous donnez spécifiquement votre consentement.

Les informations techniques sont collectées au moyen de votre navigateur sur le système d’exploitation et le navigateur utilisé, ou par l’intermédiaire des cookies.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons collectées, notamment celle nécessaires à satisfaire toutes exigences légales ou comptable et à toute obligation légale de reddition des comptes.

La durée de conservation des données collectées par le biais des cookies est de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal.

USAGE DES DONNÉES

La Ville de Saint-Estève ne collecte et n’exploite les données vous concernant que pour des objectifs précis et limités à ce qu’il est nécessaire pour vous, à savoir :

3.1 Vous informer

La Ville de Saint-Estève peut solliciter certaines informations, telles que l’adresse mail afin de vous envoyer des renseignements et des actualités, au travers par exemple de la newsletter de la Ville. Vous disposez toujours de la faculté de vous désabonner de ces fils d’actualités en suivant le lien dans le mail.

Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.

3.2 Communiquer avec vous

La Ville de Saint-Estève peut solliciter et collecter certaines informations, telles que l’adresse mail, la dénomination et les coordonnées postales nécessaires à l’exécution de la relation aux administrés. Par exemple, pour répondre aux demandes formulées par le biais des formulaires de contact. Ces données collectées nous permettent de communiquer avec vous et de répondre à vos requêtes.

3.3 Communiquer avec des tiers

La Ville de Saint-Estève peut être amenée à utiliser vos informations si elle estime que ces éléments sont nécessaires pour assurer sa défense en cas d’action en justice, lorsqu’il existe une obligation ou une demande de communication disposant d’un fondement légal, afin d’agir contre toute activité illégale ou présumée l’être, afin de protéger et défendre un droit ou pour sécuriser notre système d’information.

DESTINATAIRES DES INFORMATIONS RECUEILLIES

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des données personnelles, avec les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et de solutions logicielles et applications métiers.

Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants techniques notamment pour héberger et stocker sur leurs serveurs des données utilisateurs et assurer l’intégrité et la sécurité de nos données ;
Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre site internet ;
Lorsque nous faisons appel à des prestataires de solutions logicielles et applications métiers pour assurer une meilleure gestion de notre activité ;
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire, en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Société, de ses membres et plus généralement tout tiers.

OÙ VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES ?

5.1 Où la Ville de Saint-Estève transfère-t-elle des données ?

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Toutefois s’il s’avère qu’un transfert des données est nécessaire, il s’engage à l’effectuer dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité.

5.2 Où sont hébergées les données collectées via notre site internet ?

La Ville de Saint-Estève fait appel à un prestataire informatique qui se charge de l’hébergement des données liées à la gestion des pages internet et des applications.

Ces données sont hébergées via des serveurs collectifs ou dédiés par la société 02Switch.

DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données :

– droit d’accès (article 15 du RGPD)
– droit de rectification (article 16 du RGPD)
– droit d’effacement (article 17 du RGPD)
– droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
– droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
– droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
– droit d’opposition (article 21 du RGPD)
– droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)

L’exercice de ces droits est toutefois circonscrit à un traitement raisonnable de vos demandes, ce pour quoi nous nous réservons la possibilité de refuser toutes demandes excessives ou pour des motifs d’intérêts légitimes (litiges ou obligations légales ou données nécessaires à la relation contractuelle).

Afin d’exercer vos droits, vous avez la faculté de nous adresser un courriel à l’adresse mail suivante saint.esteve.mairie@st-esteve.com ou en nous adressant un courrier à l’adresse postale suivante : 5 rue de la République, 66240 Saint-Estève.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Un cookie est un système capable de stocker et/ou collecter des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…) sous réserve de son accord et sauf opposition de sa part.

Si l’utilisateur souhaite obtenir plus d’information sur les Cookies, ses droits et la façon de les bloquer, il peut consulter le site http://www.youronlinechoices.eu/ ou celui de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

9- SÉCURITÉ

La Ville de Saint-Estève met en œuvre directement ou s’assure auprès de ses prestataires que ceux-ci mettent en œuvre tous les moyens techniques adaptés conformément aux règles de l’art, pour maintenir l’intégrité, la sécurité numérique et physique, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, les capte ou les utilise, notamment par les moyens de protection tels que la mise en place d’un certificat SSL, de cryptage, codes d’accès, firewall, antivirus et tous autres moyens techniques adaptés.