Caméras-piétons pour la Police Municipale

Par arrêté du 9 juin 2026, la Préfecture des Pyrénées-Orientales a autorisé la commune à équiper ses agents de police municipale de caméras-piétons et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

Les agents de la Ville de Saint-Estève sont désormais équipés de six caméras-piétons, conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure (articles L.241-2 et R.241-8).

Dans ce cadre, la Ville de Saint-Estève est autorisée à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel issu de ces enregistrements audiovisuels.

Lorsque les agents de police municipale procèdent à l’enregistrement d’une intervention :
‣ Ils informent les personnes concernées de l’activation du dispositif.
‣ Seuls les agents habilités de la Police Municipale et le Maire ont accès aux données et informations enregistrées.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, peuvent également y accéder la Police nationale, la Gendarmerie nationale ainsi que les agents des services d’inspection générale de l’État.
Les données sont conservées pendant une durée d’un mois à compter de leur enregistrement. À l’issue de ce délai, elles sont automatiquement effacées.
Toutefois, lorsque ces données sont utilisées, dans ce délai d’un mois, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, elles sont conservées selon les règles propres à cette procédure par l’autorité compétente chargée de son traitement.