Ordre du jour

1 – Décision Modificative n°3 – 2025 – Budget principal

2 – Décision Modificative n°1-2025 – Budget annexe Maison de santé (Location bâtiment)

3 – Décision Modificative n°3 -2025 – Budget annexe Théâtre de l’Etang

4 – Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

5 – Provision pour risque d’irrécouvrabilité des créances – Approbation d’une reprise sur provision

6 – Admission en non-valeur de titres

7 – Avance à verser au CCAS avant le vote du budget 2026

8 – Avance à verser au Comité des Œuvres Sociales (COS) avant le vote du budget 2026

9 – Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) « Réfection des cheminements piétonniers »

10 – Demande d’attribution d’un Fonds De Concours Restitution FDC 2016-22 – Millésime 2025 par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

11 – Tarification spéciale pour l’utilisation de l’espace St-Mamet par l’association ZEST

12 – Approbation de la Convention de prestations complémentaires relatives à la compétence déchets déléguées aux communes membres de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine-Exercice 2026

13 – Centrale photovoltaïque Espace Saint-Mamet : Déclaration du démarrage d’activité de production d’électricité

14 – Mise en place d’une caution pour le prêt de clés pour le Théâtre de l’Etang

15 – Promesse de Bail en faveur de laboratoire CBL

16 – Vente d’une portion du terrain cadastré BH 343 sis 12 rue des Rossignols au profit de M. VILA Vincent

17 – Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour délivrer une autorisation d’urbanisme sur le fondement de l’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme

18 – Présentation du rapport d’activité du SPANC pour l’année 2024

19 – Réaménagement d’un bâtiment en vue de créer une nouvelle maison des associations et les archives municipales – Actualisation du plan de financement

20 – Modification du tableau des effectifs