Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 15 novembre 2023, un arrêté ministériel du 28 novembre 2023 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

1) Biens sinistrés : Pertes de fond sur Ruches.

2) Biens sinistrés : Pertes de fond sur arbres fruitiers.

3) Biens sinistrés : Pertes de fond sur plants de vignes.