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16 juillet 2025 - 19h30 - 21h00
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Conseil Municipal

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Ordre du jour

 

1 – Décision Modificative n°1-2025 – Budget annexe « Théâtre de l’Etang »

2 – Théâtre de l’Etang – Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

3 – Tarification – Modification des tarifs de la restauration scolaire

4 – Tarification – Modification des tarifs des repas séniors

5 – Droits de voirie – Tarification camions de restauration

6 – Approbation de la convention financière portant organisation des modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la commune de Saint-Estève à la suite de la distribution du magazine trimestriel L’AGGLO

7 – Demande d’affectation du Fonds De Concours 2025 à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

8 – Acquisition des parcelles AZ 178 et AZ 135 formant partie de la Gendarmerie appartenant à l’OPH 66 à l’Euro Symbolique

9 – Désaffectation et déclassement du domaine public d’une partie du parking cadastré AM 324

10 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer une déclaration préalable en vue de réaliser une clôture au niveau de l’ancien boulodrome, avenue Guynemer

11 – Protocole entre la Commune de Saint-Estève et La Catalane des Eaux – Eau Agglo

12 – Convention de servitude Perpignan Méditerranée Energie Nouvelle

13 – Modification du tableau des effectifs

Détails

Date :
16 juillet 2025
Heure :
19h30 - 21h00
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle Jean Jaurès
Rue de la République
Saint-Estève,Pyrénées-Orientales66240France
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