Ordre du jour

1 – Décision Modificative N°2/2025 – Budget annexe Théâtre de l’Etang

2 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 23/07/2025

3 – Approbation de la révision libre de l’Attribution de Compensation versée par la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole aux communes membres

4 – Attribution d’une subvention pour l’association Académie Sportive Saint-Estève (Club de Football)

5 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association FLAMENC’AS

6 – Acquisition de la maison sise 1, avenue du Mas del Rey – Convention pour portage foncier par l’Établissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée

7 – Avis sur le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilité (PLUi-D) de Perpignan Méditerranée Métropole

8 – Modification de la délibération DEL2025_057 concernant l’origine des parcelles issues du domaine public – Cession à l’Euro Symbolique au profit des Consorts SIEGEL

9 – Dénomination de giratoires et d’une portion de la Route Départementale n°45

10 – Convention servitude ENEDIS AS 39

11 – Commande de plants au Conseil Départemental

12 – Convention d’organisation et de financement relative au programme ECOPOUSSE 2025/2026 avec le SYDEEL66

13 – Couverture de deux courts de tennis couverts – Approbation de l’opération et du plan de financement

14 – Recensement de la population 2026 – Recrutement d’agents recenseurs