Ordre du jour

1 – Approbation de la révision libre des attributions de compensation des communes membres de Perpignan Méditerranée Métropole

2 – Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association Les Rendez-Vous de Saint-Estève

3 – Convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours à la commune de Saint-Estève, au titre de l’aide à la transition énergétique en faveur des installations de production photovoltaïque

4 – Convention de reversement par l’association Tennis Club Saint Estève de la subvention de Fédération Française de Tennis relative à la couverture de 2 courts extérieurs

5 – Convention financière portant organisation des modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la commune de SAINT-ESTEVE à la suite de la distribution du magazine trimestriel L’AGGLO – 1er trimestre 2026

6 – Location des salles : Tarification spéciale pour la location du gymnase José Calle à l’association « Gymnastique Rythmique Perpignan » les 2 et 3 mai 2026

7 – Acquisition des voiries et espaces publics du lotissement “Les Jonquilles”: modification du notaire en charge de la procédure

8 – Désaffectation et déclassement du domaine public d’une portion de la parcelle BD 439 formant espace vert du lotissement “Domaine Mas de l’Oranger”

9 – Dénomination de la place de la Résistance

10 – Adhésion à la convention de participation SANTE du Centre de Gestion et de la MNT

11 – Modification du tableau des effectifs