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1 avril - 19h30 - 21h00
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Conseil Municipal

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Ordre du jour

1 – Approbation du règlement Intérieur du Conseil Municipal

2 – Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du CGCT

3 – Commission d’Appel d’Offres (CAO) – Fixation des modalités de dépôt des listes et élection des membres

4 – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration et élection des représentants du Conseil Municipal

5 – Fixation des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

6 – Détermination des indemnités des élus – majoration chef-lieu de canton

 

Détails

Date :
1 avril
Heure :
19h30 - 21h00
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle Jean Jaurès
Rue de la République
Saint-Estève,Pyrénées-Orientales66240France
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