Ordre du jour

1 – Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

2 – Débat d’Orientations Budgétaires 2026

3 – Convention financière / Versement d’un fonds de concours à Perpignan Méditerranée Métropole sur investissements hydrauliques et pluviaux -Exercice 2025

4 – Convention à signer avec le Conseil Départemental, relative à l’utilisation de l’espace aquatique de la mairie de Saint-Estève du 30/06/2023 au 31/12/2024

5 – Convention à signer avec le Conseil Départemental, relative à l’utilisation de l’espace aquatique de la mairie de Saint-Estève pour l’année 2025

6 – Tarification exceptionnelle Kiwanis Perpignan Pays Catalan

7 – Reconduction convention défibrillateur Conseil Départemental

8 – Convention bipartite avec Eau Agglo valant protocole d’accord transactionnel

9 – Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AH n°130

10 – Vente d’une portion de la parcelle BD 438 formant voiries et espaces communs du lotissement “Domaine Mas de l’Oranger”

11 – Mise à jour et approbation du guide des procédures internes de la commande publique

12 – Désignation de représentants du conseil municipal au conseil d’administration du collège Le Ribéral

13 – Désignation d’un représentant du conseil municipal auprès du Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel de la Ville de Saint-Estève et du Comité National de l’Action Sociale (CNAS)

14 – Désignation d’un représentant du conseil municipal à la Commission Locale chargée d’Evaluer les Transferts de Charges de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

15 – Désignation de représentants du conseil municipal au sein de l’association Horts de Saint Estève

16 – Désignation de représentants du conseil municipal au sein de la Société Publique Locale Perpignan Méditerranée

17 – Désignation du correspondant défense pour la commune de Saint Estève

18 – Désignation du référent auprès du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)