Chargement Évènements
29 avril - 19h30 - 22h00

Conseil Municipal

Facebook Conseil Municipal

Ordre du jour

1 – Budget principal – Vote du compte de gestion 2025

2 – Budget principal – Vote du compte administratif 2025

3 – Budget principal – Affectation des résultats 2025

4 – Vote des taux d’imposition 2026

5 – Budget principal – Vote du budget primitif 2026

6 – Budget annexe « Maison de Santé » – Vote du compte de gestion 2025

7 – Budget annexe « Maison de Santé » – Vote du compte administratif 2025

8 – Budget annexe « Maison de Santé » – Affectation des résultats 2025

9 – Budget annexe « Maison de Santé » – Vote du budget primitif 2026

10 – Budget annexe « Théâtre de l’Etang » – Vote du compte de gestion 2025

11 – Budget annexe « Théâtre de l’Etang » – Vote du compte administratif 2025

12 – Budget annexe « Théâtre de l’Etang » – Affectation des résultats 2025

13 – Budget annexe « Théâtre de l’Etang » – Vote du budget primitif 2026

14 – Budget annexe « Lotissement Parc Saint-Mamet » – Vote du compte de gestion 2025

15 – Budget annexe « Lotissement Parc Saint-Mamet » – Vote du compte administratif 2025

16 – Budget annexe « Lotissement Parc Saint-Mamet » – Vote du budget primitif 2026

17 – Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026 – Budget principal et budgets annexes

18 – Modalités de versement des subventions 2026 attribuées au CCAS, au budget annexe «Théâtre de l’Etang » et au budget annexe « Maison de Santé »

19 – Vote des subventions aux associations

20 – Retrait de la délibération du 25 septembre 2024 relative à la cession de la parcelle AM n°104

21 – Commission de Suivi de Site de l’UTVE de Calce – Désignation des représentants de la commune

22 – Proposition d’une liste de membres pour la commission de contrôle des listes électorales

23 – Proposition d’une liste de commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

24 – Droit à la formation des élus

25 – Modification du Règlement Intérieur

Détails

Date :
29 avril
Heure :
19h30 - 22h00
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle Jean Jaurès
Rue de la République
Saint-Estève,Pyrénées-Orientales66240France
+ Google Map