Ordre du jour

1 – Acquisition MAS ROMEU – lieudit Al Terrevert – Convention pour portage foncier par l’EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée

2 – Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section BA n°16

3 – Cession à Monsieur et Madame LONG de la parcelle cadastrée section AM n°104 pour l’euro symbolique

4 – PMMCU – Renouvellement de la convention de mise à disposition pour l’enseignement artistique communautaire déconcentré

5 – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

6 – Modification du tableau des effectifs

7 – Commission de Délégation de Service Public – Fixation des modalités de dépôt et élection des membres

8 – Commission consultative des services publics locaux – Modification du nombre de membres issus du conseil municipal et élection

9 – Constitution des commissions municipales

10 – Désignation des membres des commissions municipales

11 – Attribution du titre de citoyenne d’honneur de la ville de Saint-Estève à Madame Cécile Hernandez

12 – Contrat de mise à disposition précaire de la maison, sise 1, avenue du Mas del Rey à Saint-Estève, à signer avec l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée a été ajouté à l’ordre du jour