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29 mai - 19h30 - 21h00
Gratuit
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Conseil Municipal

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Conseil Municipal du 29 mai 2024 retransmis sur Facebook

 

Ordre du jour

1 – Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales

2 – Attribution d’une subvention pour l’association Union Saint-Estève Espoir Perpignan Méditerranée Métropole (Football Club)

3 – Approbation de la Convention de reversement du produit des redevances d’occupation du domaine public perçu sur l’exercice 2023

4 – Approbation de la Convention pour l’organisation d’opérations conjointes de marketing territorial à rayonnement communautaire pour l’année 2024

5 – Approbation de la Convention de prestations complémentaires relatives à la compétence déchets déléguées aux communes membres de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

6 – Modification de la grille tarifaire du Théâtre de l’Etang pour la saison 2024-2025

7 – Tarification exceptionnelle école de danse MC Dance

8 – Extension du tarif promotionnel pour le Théâtre de l’Etang

9 – Refacturation des frais de sécurité incendie au Théâtre de l’Etang

10 – Convention de remise d’ouvrages entre ASF et la Commune

11 – Convention de servitudes à Enedis parcelle AS 213

12 – Retrait du matériel de climatisation obsolète de l’ancien Lidl

13 – Modification de la délibération relative à la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AM n°104

14 – Modification de la délibération relative à la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AI n°360

15 – Acquisition par la Commune des parcelles cadastrées section BK n°387 et BK n°400 , formant parties des voiries du lotissement “Saint-Jean”

16 – Acquisition des locaux de l’ancienne agence Banque Populaire du Sud – convention de portage foncier avec l’EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée

17 – Signature de l’avenant N°1 à la convention de concours technique SAFER VIGIFONCIER

18 – Désaffectation et déclassement des terrains de l’ancienne décharge et autorisation à signer le bail emphytéotique avec TOTALENERGIES RENOUVELABLES France

19 – Déplacement de 2 agents pour une formation à Toul dans le cadre de l’acquisition d’une nouvelle balayeuse – Prise en charge au coût réel de la nuit d’hôtel précédant la formation

Détails

Date :
29 mai
Heure :
19h30 - 21h00
Prix :
Gratuit
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle Jean Jaurès
Rue de la République
Saint-Estève,Pyrénées-Orientales66240France
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