Ordre du jour :

1 – Budget principal – Décision Modificative n°1

2 – Création de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement – Réhabilitation d’une friche commerciale (création d’une Maison des Associations, d’archives et d’un local indépendant)

3 – Solidarité en faveur des communes sinistrées par l’incendie de juillet 2026 dans le Conflent et les Aspres

4 – Location des salles : Tarification spéciale pour la location du gymnase José Calle les 31/10/2026 et 01/11/2026 par l’association perpignanaise « Gymnastique Rythmique Perpignan »

5 – Convention pour l’organisation d’opérations conjointes de marketing territorial à rayonnement communautaire pour l’année 2026

6 – Approbation du procès-verbal de mise à disposition des bassins de rétention de la commune de Saint-Estève à la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

7 – Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Estève

8 – Création d’un marché de plein air hebdomadaire secteur Centre Commercial le Canigou

9 – Tarification des droits de place des marchés de proximité

10 – Commande de plants au Conseil Départemental

11 – Désignation sur le fondement de l’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme d’un membre du Conseil Municipal pour délivrer un Certificat d’Urbanisme Opérationnel et toutes décisions relatives aux futures autorisations d’urbanisme pour : Transformation d’une cave existante en habitation déposé par M. VILA Robert

12 – Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle AM n°363 sise Place de la Méditerranée

13 – Convention cadre de mise à disposition partielle d’agents communaux au CCAS et du CCAS à la Mairie

14 – Modification du tableau des effectifs