Chargement Évènements
10 novembre - 19h00 - 21h30
  • Cet évènement est passé.

Conseil Municipal

Facebook Conseil Municipal

Ordre du jour :

1. Budget Annexe théâtre de l’Etang 2026 – Décision Modificative n°1

2. Convention de reversement du produit de la redevance d’occupation du domaine public de l’année 2025 de l’opérateur ORANGE

3. Exonération droit de place d’un Food Truck 1er semestre 2026

4. Mise en place du mécénat pour le Théâtre de l’Etang

5. Approbation d’un contrat de sponsoring pour le Théâtre de l’Etang

6. Dénomination du parc “Serge et Beate Klarsfeld” et édification d’une stèle commémorative

7. Cession des parcelles communales AM 366 et 363 avec dation en paiement de locaux et de places de stationnement

8. Approbation et autorisation de signature – Contrat de Mixité Sociale (CMS) 2026-2028

9. Débat et approbation des modifications apportées au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi-D de Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre de sa révision

10. Approbation d’une convention de mise à disposition avec la société Lidl

11. Approbation du pacte de gouvernance partagée de Perpignan Méditerranée Métropole

12. Dérogation municipale au repos dominical pour les commerces de détail année 2027

13. Adhésion à la prestation “Fonction d’Inspection” en hygiène et sécurité au travail du Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales

14. Motion de soutien – Dites non au déremboursement des cures thermales

Détails

Date :
10 novembre
Heure :
19h00 - 21h30
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle Jean Jaurès
Rue de la République
Saint-Estève,Pyrénées-Orientales66240France
+ Google Map