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10 juillet - 19h00 - 21h00
Gratuit
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Conseil Municipal

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Ordre du jour

 

1 – Décision Modificative n°1 – Budget Principal

 

2 – Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement “Réfection des Cheminements piétonniers”

 

3 – Demande d’affectation du Fonds De Concours 2020-2ème part délibéré par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

 

4 – Demande d’attribution d’un Fonds De Concours 2023 (1ère et 2ème part) par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

 

5 – Demande d’attribution d’un Fonds De Concours Restitution FDC 2016-22 – Millésime 2024 par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

 

6 – Tarification – Modification des tarifs de la piscine

 

7 – Modification de la grille tarifaire du Théâtre de l’Etang pour la saison 2024-2025

 

8 – Modification de la délibération 29/0524 relative à la tarification exceptionnelle accordée à l’école de danse MC Dance

 

9 – Mise à disposition gratuite du Théâtre de l’Etang pour l’Association des Maires de France 66 et la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales

 

10 – Débat et approbation des modifications apportées au PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement de Perpignan Méditerranée Métropole

 

11 – Convention servitudes ENEDIS BC n° 70

 

12 – Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Renouvellement de la convention de mise à disposition pour l’enseignement artistique communautaire déconcentré

 

13 – Commande de plants au Conseil Départemental

 

14 – Gestion de la fourrière automobile en délégation de service public – Rapport sur l’économie générale du contrat

 

15 – Commission de Délégation de Service Public – Modification de la délibération du 10 avril 2024

 

16 – Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Intégration de Corneilla la Rivière au périmètre communautaire

Détails

Date :
10 juillet
Heure :
19h00 - 21h00
Prix :
Gratuit
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle Jean Jaurès
Rue de la République
Saint-Estève,Pyrénées-Orientales66240France
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