Ordre du jour

1 – Taxe Foncière sur les propriétés Bâties – Exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un Établissement public de coopération intercommunale occupés par une maison de santé

2 – Admission en non-valeur de titres – Budget principal

3 – Décision Modificative N°1/2024 – Budget Théâtre

4 – Modification des tarifs du bar du Théâtre de l’Etang

5 – Tarification exceptionnelle Anim’ Passion pour 2024 et 2025

6 – Présentation du rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols conformément à la loi Climat et Résilience

7 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer un permis d’aménager modificatif N°2 pour le lotissement Parc Saint Mamet

8 – Transfert à la Commune d’une portion des voiries et espaces publics du lotissement “Les Portes du Mas Romeu”

9 – Acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée AM n°323, sise allée de la Méditerranée

10 – Acquisition de diverses parcelles formant partie des voies et espaces publics du lotissement “Domaine de Terre-Vert”

11 – Acquisition par la Commune, à l’euro symbolique, de la parcelle AO n°206 formant portion de la rue des Chardonnerets

12 – Modification de la délibération relative à la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AM n°104

13 – Modification de la délibération relative à la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AI n°360

14 – Convention avec le Centre de conservation et de restauration du patrimoine du Conseil Départemental pour la restauration d’une statue de l’Eglise Saint Etienne

15 – Perpignan Méditerranée Métropole : Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la délégation de service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif au cours des exercices 2017 et suivants

16 – Rapport d’activité 2023 de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

17 – Modification du tableau des effectifs – Création d’un emploi permanent d’animateur