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16 octobre - 19h30 - 21h00
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Conseil Municipal

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Ordre du jour

 

1 – Décision Modificative n° 2-2024 – Budget principal

2 – Tarification des droits de place – Rajout d’une caution pour le prêt de matériel lors de manifestations

3 – Tarification – Modification des prix de vente des repas au CCAS

4 – Modification de la délibération relative aux durées d’amortissement pour tous les budgets de la ville relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57

5 – Participation au capital d’une société de production d’EnR : la SAS El Bosc

6 – Apport en compte courant d’associé de la SAS El Bosc

7 – Convention de carence loi SRU

8 – Désaffectation et déclassement du domaine public du terrain du boulodrome cadastré BB 91 sis Avenue Guynemer et autorisation de déposer un permis de démolir et une déclaration préalable de division

9 – Convention de service pour l’entretien des ouvrages pluviaux entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et la commune

10 – Convention de partenariat pour un projet éco-citoyen inclusif

11 – Délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile de la ville de Saint Estève – Choix du délégataire

12 – Convention de mise à disposition de personnel territorial

13 – Modification du tableau des effectifs – Création d’un emploi permanent d’agent social principal de 2e classe

Détails

Date :
16 octobre
Heure :
19h30 - 21h00
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle Jean Jaurès
Rue de la République
Saint-Estève,Pyrénées-Orientales66240France
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