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Conseil Municipal
Ordre du jour
1 – Décision Modificative n° 2-2024 – Budget principal
2 – Tarification des droits de place – Rajout d’une caution pour le prêt de matériel lors de manifestations
3 – Tarification – Modification des prix de vente des repas au CCAS
4 – Modification de la délibération relative aux durées d’amortissement pour tous les budgets de la ville relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57
5 – Participation au capital d’une société de production d’EnR : la SAS El Bosc
6 – Apport en compte courant d’associé de la SAS El Bosc
7 – Convention de carence loi SRU
8 – Désaffectation et déclassement du domaine public du terrain du boulodrome cadastré BB 91 sis Avenue Guynemer et autorisation de déposer un permis de démolir et une déclaration préalable de division
9 – Convention de service pour l’entretien des ouvrages pluviaux entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et la commune
10 – Convention de partenariat pour un projet éco-citoyen inclusif
11 – Délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile de la ville de Saint Estève – Choix du délégataire
12 – Convention de mise à disposition de personnel territorial
13 – Modification du tableau des effectifs – Création d’un emploi permanent d’agent social principal de 2e classe