Ordre du jour

1 – Décision Modificative n°3-2024 Budget principal

2 – Décision Modificative n°1 – 2024 – Budget annexe Maison de Santé

3 – Modalités de versement de la subvention 2024 complémentaire attribuée au budget annexe « Maison de Santé »

4 – Décision Modificative n°2-2024 Budget annexe Théâtre de l’Etang

5 – Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

6 – Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement – Construction du Gymnase José Calle

7 – Provision pour risque d’irrécouvrabilité des créances – Approbation d’une dotation complémentaire

8 – Tarification spéciale pour l’utilisation de l’espace St-Mamet par l’association ZEST

9 – Avance à verser au CCAS avant le vote du budget 2025

10 – Avance à verser au Comité des Œuvres Sociales (COS) avant le vote du budget 2025

11 – Demande d’attribution d’un Fonds De Concours 2024 (1ère part et 2ème part) par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

12 – Répartition des Redevances d’Occupation du Domaine Public et d’Occupation Provisoire du Domaine Public par les ouvrages des réseaux de distribution d’électricité entre voiries communales et voiries d’intérêt communautaire.

13 – Approbation du Procès-Verbal constatant le retour de l’actif mis à disposition de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine par la Commune de Saint-Estève, dans le cadre de la compétence voirie

14 – Approbation du Procès-Verbal constatant la mise à disposition des biens de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la commune de Saint-Estève

15 – Demande d’habilitation de la commune de Saint-Estève à l’application de recherche et de consultation ORC

16 – Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique avec l’Education Nationale

17 – Participation au capital d’une société de production d’EnR : la SAS El Bosc

18 – Apport en compte courant d’associé de la SAS El Bosc

19 – Abrogation de l’avis défavorable donné sur le projet de la centrale photovoltaïque ARKOLIA ENERGIES sur le territoire de Perpignan

20 – Actualisation règlementaire et tarifaire de la convention portant instruction des autorisations d’urbanisme et de travaux de la commune de Calce

21 – Signature d’une convention portant instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et de travaux pour la commune de Corneilla la Rivière

22 – Vente à l’ESH d’un complément de surface du lot 29 à usage d’aire de présentation des ordures ménagères au Lotissement “Le Parc Saint Mamet”

23 – Lotissement “Le Parc Saint Mamet” : Modification de l’annexe de la délibération du 20.12.23

24 – Secteur Plaine des Sports – Ouverture d’une procédure de bien vacant sans maître

25 – Convention d’occupation domaniale pour l’hébergement de relais pour le télérelevé d’eau

26 – Convention d’occupation domaniale pour l’hébergement de passerelles pour le télérelevé d’eau

27 – Convention relative aux modalités de mise à disposition de moyens dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde

28 – Recensement de la population 2025 – Recrutement d’agents recenseurs

29 – Ouverture dominicale des commerces de détail pour l’année 2025

30 – Approbation de la Convention Territoriale Globale 2024-2028

31 – Mise à jour de la participation employeur au contrat de prévoyance

32 – Convention de mécénat de compétences

33 – Modification du régime indemnitaire des policiers municipaux