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Conseil Municipal

Ordre du jour
1 – Débat d’Orientations Budgétaires 2025
2 – Clôture de l’autorisation de programme / crédit de paiement – Construction du Gymnase José Calle
3 – Tarification droits de place, droits de voirie et droits divers
4 – Approbation de la convention financière relative au remboursement par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine de la distribution du magazine trimestriel L’AGGLO
5 – Approbation de la convention financière portant sur l’attribution et le versement d’un fonds de concours relatif à des investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux – Exercice 2024
6 – Convention de remboursement des communes relative à l’entretien des voiries d’intérêt communautaire en 2024
7 – Convention pour l’entretien courant des voiries d’intérêt communautaire – VIC pour 2025-2026
8 – Modification de la délibération du 11.12.24 – Participation au capital de la société de production d’EnR SAS El Bosc
9 – Modification du tarif promotionnel pour le Théâtre de l’Etang
10 – Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de division sur l’Espace Méditerranée
11 – Modification de la délibération concernant la vente à l’Office 66 de la parcelle cadastrée AO 230 sise Rue des Écoles
12 – Rétrocession de la Route Départementale RD 45
13 – Désaffectation et déclassement d’une portion de domaine public situé au niveau du 115 avenue de Rivesaltes
14 – Convention de servitude Enedis AM 22 – 358 – 324 Secteur Méditerranée
15 – Convention de servitude Enedis AS 455 Boulevard du Canigou
16 – Convention tripartite de coordination des travaux d’enfouissement avenue de Rivesaltes
17 – Avenant n°1 à la convention relative aux modalités de mise à disposition de moyens dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde
18 – Création d’emplois permanents