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9 avril 2025 - 19h00 - 21h00
  • Cet évènement est passé.

Conseil Municipal

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Ordre du jour

 

1 – Budget principal – Vote du compte de gestion 2024

2 – Budget principal – Vote du compte administratif 2024

3 – Budget principal – Affectation des résultats 2024

4 – Vote des taux 2025

5 – Budget principal – Vote du budget primitif 2025

6 – Budget annexe « Théâtre de l’Etang » – Vote du compte de gestion 2024

7 – Budget annexe « Théâtre de l’Etang » – Vote du compte administratif 2024

8 – Budget annexe « Théâtre de l’Etang » – Affectation des résultats 2024

9 – Budget annexe « Théâtre de l’Etang » – Vote du budget primitif 2025

10 – Budget annexe « Maison de Santé (Location d’un bâtiment) » – Vote du compte de gestion 2024

11 – Budget annexe « Maison de Santé (Location d’un bâtiment) » – Vote du compte administratif 2024

12 – Budget annexe « Maison de Santé (Location d’un bâtiment) » – Affectation des résultats 2024

13 – Budget annexe « Maison de Santé (Location d’un bâtiment) » – Vote du budget primitif 2025

14 – Budget annexe « Lotissement Parc Saint-Mamet » – Vote du compte de gestion 2024

15 – Budget annexe « Lotissement Parc Saint-Mamet » – Vote du compte administratif 2024

16 – Budget annexe « Lotissement Parc Saint-Mamet » – Vote du budget primitif 2025

17 – Modalités de versement des subventions 2025 attribuées au CCAS, au budget annexe «Théâtre de l’Etang » et au budget annexe « Maison de Santé »

18 – Subventions à verser aux associations en 2025

19 – Subvention exceptionnelle pour l’association « Les Rendez-Vous de Saint-Estève »

20 – Tarification – Approbation de la nouvelle grille des tarifs de location des salles

21 – Avenant portant prorogation de la convention relative à l’utilisation des équipements sportifs par le collège

22 – Approbation de la convention de prestations complémentaires relatives à la compétence déchets déléguées aux communes membres de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

23 – Approbation de la Convention pour l’organisation d’opérations conjointes de marketing territorial à rayonnement communautaire pour l’année 2025

24 – Avenant à la convention pour la création de 2 centrales photovoltaïques

25 – Convention d’organisation et de financement relative au programme ECOPOUSSE 2024/2025 avec le SYDEEL66

26 – Acquisition des parcelles AR n° 333 et 334 formant voiries et espaces publics du lotissement “Clos Azurety”

27 – Modification de la délibération du 25 février 2015 concernant le passage dans le domaine communal des Voiries et Espaces Publics des opérations “Les Mires I et II”

28 – Demande de classement de parcelles communales de voirie dans le domaine public

Détails

Date :
9 avril 2025
Heure :
19h00 - 21h00
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle Jean Jaurès
Rue de la République
Saint-Estève,Pyrénées-Orientales66240France
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