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4 juin 2025 - 19h00 - 21h00
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Conseil Municipal

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Ordre du jour

 

1 – Décision modificative N°1-2025 – Budget principal

2 – Approbation de la Convention de reversement du produit des redevances d’occupation du domaine public de l’année 2024

3 – Modification de la grille tarifaire du Théâtre de l’Etang pour la saison 2025-2026

4 – Subvention exceptionnelle pour l’association “Les Rendez-Vous de Saint-Estève”

5 – Approbation de la convention financière relative au remboursement par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine de la distribution du magazine trimestriel L’AGGLO – 2ème

6 – Convention Enedis Avenue de Rivesaltes parcelle AP 523

7 – Ouverture d’une enquête publique pour le classement de diverses parcelles privées de voies ou d’espaces publics dans le domaine public

8 – Autorisation de dépôt d’un permis de construire pour la couverture des terrains de tennis sis Rue de la Devèze

9 – Modification de la délibération du 29 mai 2024 relative à l’acquisition des parcelles cadastrées section BK n°387 et 400

10 – Acquisition, à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée section AR n°310, formant trottoir de la rue des Charentes

11 – Cession à l’Euro symbolique d’une partie de la parcelle AT 94

12 – Détermination du prix de vente des lots à la construction libre situés à l’ancien Boulodrome sis Avenue Guynemer cadastré BB 91

13 – Concession de service pour la mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires – Rapport sur l’économie générale du contrat

14 – Suppression d’emplois permanent au tableau des effectifs – Modification du tableau des effectifs

Détails

Date :
4 juin 2025
Heure :
19h00 - 21h00
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle Jean Jaurès
Rue de la République
Saint-Estève,Pyrénées-Orientales66240France
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