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10 avril - 19h30 - 22h00
Gratuit
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Conseil Municipal

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Ordre du jour

1 – Budget principal – Vote du compte de gestion 2023

2 – Budget principal – Vote du compte administratif 2023

3 – Budget principal – Affectation des résultats 2023

4 – Budget principal – Vote du budget primitif 2024

5 – Vote des taux de fiscalité 2024

6 – Budget annexe « Maison de Santé » – Vote du compte de gestion 2023

7 – Budget annexe « Maison de Santé » – Vote du compte administratif 2023

8 – Budget annexe « Maison de Santé » – Affectation des résultats 2023

9 – Budget annexe « Maison de Santé » – Vote du budget primitif 2024

10 – Budget annexe « Théâtre de l’Etang » – Vote du compte de gestion 2023

11 – Budget annexe « Théâtre de l’Etang » – Vote du compte administratif 2023

12 – Budget annexe « Théâtre de l’Etang » – Affectation des résultats 2023

13 – Budget annexe « Théâtre de l’Etang » – Vote du budget primitif 2024

14 – Budget annexe « Lotissement Parc Saint-Mamet » – Vote du compte de gestion 2023

15 – Budget annexe « Lotissement Parc Saint-Mamet » – Vote du compte administratif 2023

16 – Budget annexe « Lotissement Parc Saint-Mamet » – Vote du budget primitif 2024

17 – Vote des subventions aux associations

18 – Modalités de versement des subventions 2024 attribuées au CCAS, au budget annexe «Théâtre de l’Etang » et au budget annexe « Maison de Santé »

19 – Clôture de l’Autorisations de Programme et Crédits de Paiement – Construction du restaurant scolaire Pau Casals

20 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder aux dépôts des permis d’aménager pour le secteur Plaine des Sports

21 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder au dépôt du permis d’aménager pour la modification du secteur Méditerranée

22 – Autorisations données à Monsieur le Maire pour déposer une déclaration préalable et une autorisation de travaux dans les Etablissements Recevant du Public pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la Halle Torcatis

23 – Constitution de partie civile – Infractions au Code de l’Urbanisme

24 – Commission de Délégation de Service Public – Approbation du règlement intérieur et élection des représentants

25 – Commission consultative des services publics locaux – Approbation du règlement intérieur et élection des représentants

26 – Réaménagement d’un bâtiment en vue de créer une nouvelle maison des associations et les archives municipales – Approbation de l’opération et du plan de financement

27 – Travaux nécessaires pour le raccordement au réseau de chaleur des bâtiments communaux – Approbation de l’opération et du plan de financement

28 – Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables Ajout d’un secteur situé lieu-dit Torremila

Détails

Date :
10 avril
Heure :
19h30 - 22h00
Prix :
Gratuit
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle Jean Jaurès
Rue de la République
Saint-Estève,Pyrénées-Orientales66240France
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