Municipal

Ordre du jour 1 - Approbation du règlement Intérieur du Conseil Municipal 2 - Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du CGCT 3 - Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Fixation des modalités de dépôt des listes et élection des membres 4 - Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - […]

Ordre du jour 1 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) 2 - Débat d’Orientations Budgétaires 2026 3 - Convention financière / Versement d’un fonds de concours à Perpignan Méditerranée Métropole sur investissements hydrauliques et pluviaux -Exercice 2025 4 - Convention à signer avec le Conseil Départemental, relative à l’utilisation de l’espace aquatique de […]

Ordre du jour 1 - Budget principal - Vote du compte de gestion 2025 2 - Budget principal - Vote du compte administratif 2025 3 - Budget principal - Affectation des résultats 2025 4 - Vote des taux d'imposition 2026 5 - Budget principal - Vote du budget primitif 2026 6 - Budget annexe « […]